Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes de snowboards et accessoires réalisées par la société Le Guêpier auprès de clients consommateurs (« le Client »), via le site internet, les réseaux sociaux ou tout autre canal de vente à distance.
Toute précommande ou commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
Article 1 — Identité du vendeur
Raison sociale : SASU Le Guêpier. Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle. Capital social : 1 000 €.
Siège social : 71 impasse de la Rasse, 74500 Bernex, France.
SIRET : 994 978 088 00015 · RCS Thonon-les-Bains · N° TVA intracommunautaire : FR30994978088.
E-mail : contact@leguepier.com · Téléphone : 07 85 74 33 95.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des snowboards fabriqués artisanalement en France, dans l'atelier du vendeur situé à Bernex (Haute-Savoie).
Chaque snowboard est réalisé sur commande. Le Client sélectionne parmi les options disponibles : longueur, largeur et flex. Les caractéristiques détaillées de chaque modèle sont présentées sur le site internet.
Les photographies et illustrations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif. Des différences mineures entre le visuel présenté et le produit livré peuvent exister, inhérentes au caractère artisanal de la fabrication.
Article 3 — Précommande et commande
Le vendeur fonctionne sur un modèle de précommande : le Client réserve son snowboard en amont de la fabrication. Chaque planche est ensuite fabriquée spécifiquement pour le Client selon les options choisies. Ce modèle permet une production sans surstock et une fabrication soignée de chaque pièce.
La précommande est validée lorsque le Client a sélectionné les options souhaitées (longueur, largeur, flex), accepté les présentes CGV, et procédé au paiement intégral.
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client dans les 48 heures suivant la validation de sa précommande.
Le Client peut demander des mises à jour sur l'avancement de la fabrication de son snowboard par e-mail.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la précommande par le Client.
Les frais de livraison, le cas échéant, ne sont pas inclus dans le prix du produit et sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue), via la plateforme sécurisée Stripe.
Le Client peut également choisir de régler sa commande en plusieurs fois (2x, 3x ou 4x) via Scalapay, accessible depuis la page de paiement Stripe. Cette option est soumise à l'acceptation du dossier par Scalapay et aux conditions de service de Scalapay (disponibles sur https://www.scalapay.com/fr/conditions-de-service), que le Client doit accepter avant de finaliser son paiement. Scalapay gère directement avec le Client le suivi et le recouvrement des échéances. Le paiement en plusieurs fois constitue une forme de crédit à la consommation ; le Client est invité à s'assurer de sa capacité de remboursement avant d'y recourir.
Toutes les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage SSL et une authentification 3D Secure. Le vendeur ne stocke aucune donnée bancaire du Client.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les snowboards Le Guêpier étant fabriqués sur commande avec des options choisies par le Client (longueur, largeur, flex), ils constituent des biens personnalisés au sens de cet article. En conséquence, aucune rétractation n'est possible après validation de la précommande.
Le vendeur s'efforce toutefois d'entretenir une relation de confiance avec chacun de ses clients. En cas de volonté de rétractation, le Client est invité à contacter directement le vendeur à contact@leguepier.com afin de trouver une solution amiable au cas par cas, dans la mesure où la fabrication n'a pas encore été engagée ou significativement avancée.
En contrepartie de l'exclusion du droit de rétractation, le vendeur s'engage à informer clairement le Client des caractéristiques du produit avant la commande, à communiquer régulièrement sur l'avancement de la fabrication, et à rembourser intégralement le Client en cas d'impossibilité de livraison imputable au vendeur, dans un délai de 14 jours suivant la notification au Client.
Article 7 — Livraison
Les commandes font l'objet d'un délai de fabrication estimatif communiqué au Client par e-mail après validation de la commande. Pour toute demande d'estimation préalable, le Client peut contacter le vendeur à contact@leguepier.com.
En cas de dépassement du délai de livraison de plus de 30 jours par rapport à la date annoncée, le Client peut annuler sa commande par e-mail à contact@leguepier.com et obtenir un remboursement intégral dans un délai de 14 jours.
Le Client peut choisir entre le retrait à l'atelier (gratuit, sur rendez-vous, au 71 impasse de la Rasse, 74500 Bernex) ou la livraison par transporteur (frais à la charge du Client, indiqués avant la validation de la commande).
Le vendeur livre en France métropolitaine, dans l'Union européenne, en Suisse et à l'international. Les frais et délais varient selon la destination. Pour les livraisons hors Union européenne, les droits de douane et taxes locales éventuels sont à la charge exclusive du Client.
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage visible, il doit émettre des réserves écrites auprès du transporteur et en informer le vendeur par e-mail dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la livraison.
Article 8 — Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété du produit au Client n'intervient qu'après paiement intégral du prix. Le transfert des risques de perte et de détérioration du produit intervient au moment de la remise du produit au Client (retrait atelier) ou au transporteur (livraison).
Article 9 — Garanties
Conformément aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix en cas de vice caché rendant le produit impropre à son usage.
En complément des garanties légales, le vendeur offre une garantie de 2 ans contre tout défaut de fabrication, à compter de la date de livraison, couvrant les défauts liés aux matériaux ou à la mise en œuvre dans des conditions d'utilisation normales. Sont exclus : l'usure normale (semelle, carres, revêtement), les dommages liés à un usage anormal, un accident, une négligence ou un défaut d'entretien, et les modifications apportées au produit par le Client ou un tiers.
Pour faire valoir cette garantie, le Client contacte le vendeur à contact@leguepier.com avec des photos du défaut constaté. Le vendeur s'engage à apporter une solution (réparation, remplacement ou remboursement) dans un délai raisonnable.
Article 10 — Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil, de rupture d'approvisionnement en matières premières indépendante de sa volonté, ou de tout événement imprévisible et irrésistible.
En cas de force majeure empêchant la fabrication ou la livraison du produit, le vendeur s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à lui proposer soit un report de livraison, soit un remboursement intégral.
Article 11 — Annulation par le vendeur
Si, pour quelque raison que ce soit, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fabriquer ou de livrer le produit commandé, le Client est remboursé intégralement dans un délai de 14 jours suivant la notification de l'annulation. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée au vendeur à ce titre.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires au traitement de la commande et à sa livraison. Elles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@leguepier.com. Les données ne sont transmises à aucun tiers, à l'exception du prestataire de paiement (Stripe) et du transporteur, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de la commande.
Article 13 — Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le vendeur par e-mail (contact@leguepier.com), par téléphone (07 85 74 33 95) ou par courrier (SASU Le Guêpier, 71 impasse de la Rasse, 74500 Bernex). Le vendeur s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 14 jours ouvrés.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le vendeur, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : le CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (coordonnées disponibles sur www.cm2c.net). La médiation est gratuite pour le Client.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 14 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments visuels, textuels et graphiques du site internet et des produits Le Guêpier (logos, designs, photographies, textes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de la SASU Le Guêpier. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 15 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du Client, conformément aux règles de compétence applicables aux contrats de consommation.