Conditions générales de vente

SASU Le Guêpier - Dernière mise à jour : mai 2026

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de snowboards et accessoires réalisées par la société Le Guêpier, auprès de clients consommateurs (ci-après « le Client »), via le site internet, les réseaux sociaux, ou tout autre canal de vente à distance.

Toute précommande ou commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Article 1 - Identité du vendeur

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont des snowboards fabriqués artisanalement en France, dans l'atelier du vendeur situé à Bernex (Haute-Savoie).

Chaque snowboard est réalisé sur commande. Le Client sélectionne parmi les options disponibles : taille, largeur et flex. Les caractéristiques détaillées de chaque modèle sont présentées sur le site internet ou communiquées directement au Client avant la commande.

Les photographies et illustrations présentées sur le site internet sont fournies à titre indicatif. Des différences mineures entre le visuel présenté et le produit livré peuvent exister, inhérentes au caractère artisanal de la fabrication.

Article 3 - Précommande et commande

3.1. Principe de la précommande

Le vendeur fonctionne sur un modèle de précommande : le Client réserve son snowboard en amont de la fabrication. Chaque planche est ensuite fabriquée spécifiquement pour le Client selon les options choisies. Ce modèle permet une production sans surstock et une fabrication soignée de chaque pièce.

3.2. Processus de commande

La précommande est validée lorsque le Client a :

Un email de confirmation est envoyé au Client dans les 48 heures suivant la validation de sa précommande.

3.3. Suivi de fabrication

Le Client peut demander des mises à jour sur l'avancement de la fabrication de son snowboard. Ces communications sont envoyées par email ou par tout autre canal convenu entre le vendeur et le client.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la précommande par le Client.

Les offres promotionnelles sont valables dans les limites des dates et conditions indiquées lors de leur communication. Elles ne sont pas cumulables entre elles, sauf mention contraire.

Les frais de livraison, le cas échéant, ne sont pas inclus dans le prix du produit et sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.

Article 5 - Paiement

5.1. Moyens de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue). Le Client peut également bénéficier du paiement en plusieurs fois (2x, 3x ou 4x) sans frais, proposé par Alma SAS, prestataire de paiement fractionné.

5.2. Paiement en plusieurs fois via Alma

Lorsque le Client choisit le paiement fractionné via Alma, le montant total est divisé en échéances mensuelles égales. La première échéance est prélevée au moment de la commande. Les échéances suivantes sont automatiquement prélevées selon le calendrier convenu. L'acceptation du paiement fractionné est soumise à l'éligibilité du Client, évaluée par Alma.

Les frais liés au paiement fractionné sont entièrement pris en charge par le vendeur. Le Client ne supporte aucun frais supplémentaire lié à cette option.

Le recouvrement des échéances est géré exclusivement par Alma. En cas de défaut de paiement d'une échéance, le Client est invité à contacter directement Alma.

5.3. Mentions légales relatives au crédit Alma

Le client peut choisir de régler sa commande en 2, 3 ou 4 fois via Alma, accessible depuis le checkout Stripe. Le service de crédit d'Alma est proposé pour le règlement des achats et l'exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé.

Le crédit est octroyé par la société Alma, société au capital de 316 226,83 €, RCS Nanterre 839 100 757, Agréé ACPR sous le N°90789 — Contact : support@getalma.eu.

LE GUÊPIER est un indicateur de crédit conformément aux dispositions R.519-2, 1° du Code monétaire et financier.

Le paiement en plusieurs fois est disponible pour les commandes de 50 € à 5 000 €. En payant en plusieurs fois avec Alma, le client ne paie pas de frais. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

5.4. Sécurité des paiements

Toutes les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage SSL et une authentification 3D Secure. Le vendeur ne stocke aucune donnée bancaire du Client.

Article 6 - Droit de rétractation

6.1. Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les snowboards Le Guêpier étant fabriqués sur commande avec des options choisies par le Client (taille, largeur, flex), ils constituent des biens personnalisés au sens de cet article. En conséquence, aucune rétractation n'est possible après validation de la précommande.

6.2. Prise en charge amiable

Toutefois, le vendeur s'efforce d'entretenir une relation de confiance avec chacun de ses clients. En cas de volonté de rétractation, le Client est invité à contacter directement le vendeur à contact@leguepier.comafin de trouver une solution amiable au cas par cas, dans la mesure où la fabrication n'a pas encore été engagée ou significativement avancée.

6.3. Engagement du vendeur

En contrepartie de l'exclusion du droit de rétractation, le vendeur s'engage à :

Article 7 - Livraison

7.1. Délai de livraison

Les snowboards commandés en précommande sont livrés avant le 1er décembre de l'année en cours. Les commandes standard (hors campagne de précommande) font l'objet d'un délai de fabrication estimatif communiqué au Client par email après validation de la commande. Pour toute demande d'estimation préalable, le Client peut contacter le vendeur à contact@leguepier.com.

En cas de dépassement du délai de livraison de plus de 30 jours par rapport à la date annoncée, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email à contact@leguepier.com et obtenir un remboursement intégral dans un délai de 14 jours.

7.2. Modes de livraison

Le Client peut choisir entre :

7.3. Zones de livraison

Le vendeur livre en France métropolitaine, dans l'Union européenne, en Suisse et à l'international. Les frais et délais varient selon la destination. Pour les livraisons hors Union européenne, les droits de douane et taxes locales éventuels sont à la charge exclusive du Client.

7.4. Réception et réserves

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage visible, le Client doit émettre des réserves écrites auprès du transporteur et en informer le vendeur par email dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la livraison.

Article 8 - Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété du produit au Client n'intervient qu'après paiement intégral du prix. Le transfert des risques de perte et de détérioration du produit intervient au moment de la remise du produit au Client (retrait atelier) ou au transporteur (livraison).

Article 9 - Garanties

9.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

9.2. Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix en cas de vice caché rendant le produit impropre à son usage.

9.3. Garantie fabricant

En complément des garanties légales, le vendeur offre une garantie de 2 ans contre tout défaut de fabrication, à compter de la date de livraison. Cette garantie couvre les défauts liés aux matériaux ou à la mise en œuvre, dans des conditions d'utilisation normales du produit.

Sont exclus de cette garantie :

Pour faire valoir cette garantie, le Client contacte le vendeur à contact@leguepier.com avec des photos du défaut constaté. Le vendeur s'engage à apporter une solution (réparation, remplacement ou remboursement) dans un délai raisonnable.

Article 10 - Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil, de rupture d'approvisionnement en matières premières indépendante de sa volonté, ou de tout événement imprévisible et irrésistible.

En cas de force majeure empêchant la fabrication ou la livraison du produit, le vendeur s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à lui proposer soit un report de livraison, soit un remboursement intégral.

Article 11 - Annulation par le vendeur

Si pour quelque raison que ce soit le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fabriquer ou de livrer le produit commandé, le Client est remboursé intégralement dans un délai de 14 jours suivant la notification de l'annulation. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée au vendeur à ce titre.

Article 12 - Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement de la commande et à sa livraison. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@leguepier.com. Les données ne sont transmises à aucun tiers, à l'exception du prestataire de paiement (Alma) et du transporteur, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de la commande.

Article 13 - Réclamations et médiation

13.1. Réclamations

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le vendeur :

Le vendeur s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 14 jours ouvrés.

13.2. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le vendeur, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Pour les litiges liés au paiement fractionné via Alma : le Client peut faire appel au médiateur de la consommation de l'AFEPAME (Association Française des Établissements de Paiement et de Monnaie Électronique).

Pour les litiges liés à la vente : le Client peut saisir le CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, dont les coordonnées sont disponibles sur www.cm2c.net. La médiation est gratuite pour le Client.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments visuels, textuels et graphiques du site internet et des produits Le Guêpier (logos, designs, photographies, textes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de la SASU Le Guêpier. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 15 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du Client, conformément aux règles de compétence applicables aux contrats de consommation.